Droit d’auteurs et publication

Loi sur le droit d’auteur

La Bibliothèque met à disposition son expertise dans les domaines de la Loi suisse sur le Droit d’Auteur et sur la fouille de textes (Text & Data Mining – TDM).

Une oeuvre produite en Suisse est automatiquement protégée par la Loi suisse sur le Droit d’Auteur qui définit de manière exhaustive les exceptions en faveur des utilisateurs des oeuvres, parmi lesquelles le droit de citation, le droit de copie privée, l’exception pédagogique ainsi que la durée des droits d’auteur.

Relation auteur – éditeur

Dans le cadre de la publication traditionnelle (journaux sur abonnement), l’auteur signe un contrat avec l’éditeur. Ce contrat peut être une cession totale ou partielle des droits d’auteur et peut être régi par une loi étrangère. L’auteur est en droit de négocier certaines clauses afin de conserver certains droits sur sa publication (notamment les droits de réutilisation). SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition) propose un addendum qui peut être soumis à l’éditeur lors de la négociation.

Licence et droit d’auteur

La Bibliothèque propose un service d’aide à la lecture de contrat et met à disposition son expertise dans le domaine des licences.

Dans le contexte de la publication en Gold Open Access ou d’une diffusion libre, l’auteur conserve ses droits.

Les licences Creative Commons permettent à l’auteur de décider quels droits il veut céder aux utilisateurs de sa publication.