Brevets

Les documents traitant des brevets sont répertoriés dans BEAST. La Bibliothèque possède un fonds ancien de brevets qui est consultable sur demande.

La Bibliothèque peut vous fournir une aide de base pour la recherche de brevets, mais ne prétend pas être une autorité dans ce domaine.

Voici une sélection de liens vers des bases de données (gratuites ou sous licence à l’EPFL) dans lesquelles vous pouvez trouver des brevets de différentes nationalités.

Qu’est-ce qu’un brevet

Le brevet est un titre de propriété intellectuelle délivré par l’Etat pour une invention à caractère technique. Pour être brevetable en Suisse, une invention doit être nouvelle, ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour l’homme du métier et être applicable industriellement. Le brevet donne le droit à son titulaire d’interdire à tout tiers d’utiliser à des fins économiques une invention pendant un certain laps de temps. En contrepartie, le demandeur doit exposer dans les détails son invention et la rendre publique.

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) 2015, Glossaire. [Consulté le mars 2015] Disponible à l’adresse https://www.ige.ch/fr/service/glossaire.html?tx_contagged[index]=B&cHash=57baa02a0ae929a89c5878bc8f4fb565

 

Caractéristiques d’un brevet

Un brevet est un document comprenant différentes informations : le nom du déposant, l’inventeur du brevet, la description technique, les revendications juridiques, le dépôt prioritaire, la date de priorité, la date de dépôt, les états désignés, la situation juridique, les citations et références (si besoin), les données bibliographiques, les codes relatifs au type de document et au pays.

schéma d'une couverture de brevet

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), p. 10 du document Guide de l’OMPI sur l’utilisation de l’information en matière de brevets – Édition 2013 [Consulté en mars 2015] Disponible à l’adresse http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/patents/434/wipo_pub_l434_03.pdf
 

Le numéro de publication est le numéro attribué à une demande de brevet dès la publication. Les numéros de publication se composent généralement d’un code de pays (2 lettres) et d’un numéro de série (variable, 1 à 12 chiffres), par exemple : DE202004009768. Pour plus d’information sur les numéros de publication voir les pages du Bureau Européen des Brevets 

données biliographiques d'un brevet

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), p. 6 du document Les brevets comme moyen d’accès à la technologie- Introduction – Édition 2013 [Consulté en mars 2015] Disponible à l’adresse http://www.wipo.int/edocs/pubdocs/fr/patents/434/wipo_pub_l434_02.pdf